Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 6 bis, amendement 169

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° I-169.

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