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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 6 ter nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement, qui n’avait pas été favorable, à l’Assemblée nationale, à l’insertion de cet article, s’en remet, par cohérence, à la sagesse du Sénat.
