Intervention de Karine Claireaux

Cet amendement vise à supprimer l’article 6 ter, qui étend l’amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur certains achats d’équipements industriels annoncé en avril 2015 par le Premier ministre dans le cadre du plan de soutien à l’investissement industriel aux poids lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane carburant, et ce pour une durée de deux ans.

Cette mesure entre ainsi dans le cadre d’un plan de soutien à l’investissement industriel pour un secteur en difficulté et pour un coût budgétaire relativement faible puisqu’il est de 5 millions d'euros. Il ne paraît donc pas souhaitable de supprimer cet article 6 ter.