Intervention de Philippe Dallier

Ces deux amendements ont le même objet. Le second est un amendement de repli.

Ils visent à prendre en considération le cas des villes ou des agglomérations qui vont perdre, le 13 décembre prochain, leur statut de capitale régionale et risquent donc de se retrouver, pour beaucoup d’entre elles, face à des difficultés.

Mon collègue Jérôme Bignon, qui a rédigé ces amendements que j’ai accepté de soutenir, propose que ces villes, parmi lesquelles Clermont-Ferrand, – chère à la présidente de la commission des finances ! – ou Amiens, puissent bénéficier des dispositions de l’article 44 terdecies du code général des impôts, qui prévoyaient un régime fiscal favorable à la création d’activités économiques dans le périmètre des zones de restructuration de la défense.

Il s’agit de permettre à ces futures ex-capitales régionales de développer de l’activité économique pour compenser la probable perte de nombre de services administratifs, ce qui risque, je le répète, de les mettre en difficulté.