Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 6 ter

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

La commission est réservée. On peut avoir un débat et s’interroger sur les impacts des fusions de régions.

Nous sommes là, à mon sens, dans un domaine légèrement différent du domaine de la défense puisqu’il s’agit de la perte du titre de chef-lieu de région ; lorsqu’une caserne ou une base aérienne ferme, l’armée obéit et les militaires partent.

Or je ne suis pas certain que tous les agents publics suivent et soient transférés ipso facto dans les nouveaux chefs-lieux de région ; je pense même le contraire. M. Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France, l’ARF, est du même avis : il explique que la réforme coûtera plus cher qu’elle ne rapportera, du moins au cours des premières années.

Dans la pratique, on le voit, on crée des vice-présidents délégués, on maintient de fait deux chefs-lieux de région, celui qui est officiel et l’autre ! Des réunions se dérouleront dans l’ancien chef-lieu. Je doute que tous les agents publics suivent le mouvement.

Je ne suis pas certain que l’impact en termes d’emplois publics soit comparable à celui de la fermeture d’une caserne ou d’une base aérienne, qui voit tous les militaires suivre.

Concrètement, un certain nombre de villes perdront leur titre de capitale régionale, c’est vrai, à l’instar des anciens chefs-lieux de canton dépossédés de leur statut. Toujours est-il que le problème n’est pas tout à fait le même que pour les zones de restructuration de la défense, où la ville qui voit partir 600 ou 800 militaires avec leurs familles peut réellement se trouver dans une situation catastrophique.

Pour les fusions de régions, la réforme se fera beaucoup plus progressivement. Je persiste à dire que, dans un premier temps, cette réforme coûtera plus cher qu’elle ne rapportera.

Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer ces amendements.

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