Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 6 ter

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Chacune d’entre elles bénéficie de dispositifs existants. Je refuse qu’on rajoute encore un nouveau dispositif, qu’on va borner dans le temps, puis qu’on va prolonger et peut-être étendre à d’autres villes – pourquoi pas ?

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

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