Intervention de Didier Guillaume

Je veux m’exprimer sur cet article, qui contient des mesures en faveur du monde agricole, notamment pour soutenir la méthanisation.

Je profite de cet instant pour saluer l’ensemble des efforts entrepris par le Gouvernement depuis cet été pour essayer sinon de résorber la crise du monde agricole – notamment celle qui frappe l’élevage –, en tout cas de faire en sorte de la rendre la plus supportable possible. On le sait, cette crise est structurelle et demandera des réponses dans le temps, mais également des réponses conjoncturelles.

Après les engagements pris cet été par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’agriculture, le Gouvernement a mis de l’argent sur la table, conformément aux accords passés avec le monde agricole, pour tenter de résorber cette crise. Ainsi, dans ce projet de loi de finances, il est prévu de lui consacrer beaucoup d’argent.

L’article 7, qui concerne l’exonération d’impôts fonciers pour les pionniers de la méthanisation, est très important pour répondre aux difficultés financières liées aux premières années de fonctionnement des méthaniseurs agricoles.

Il est absolument anormal qu’il y ait aussi peu de méthaniseurs en France, alors que nous disposons dans ce domaine de vastes potentialités. Il n’est pas possible qu’en France, il faille cinq ans pour mettre en place un méthaniseur – même si je sais bien qu’il faut compter avec les recours –, alors qu’en Allemagne, il suffit de six mois ! Dans ce secteur, comme dans d’autres, le poids des normes est très important. Aussi, nous attendons beaucoup du travail effectué par le Gouvernement en relation avec le monde agricole pour faire tomber les normes dans ce secteur.

Vous devez – nous devons – travailler dans ce sens. Ainsi la mise en place, dans le cadre de la loi d’avenir, des groupements d’intérêt économique et environnemental, ou GIEE, doit pouvoir y participer.

Je veux également saluer l’effort qui est fait dans le projet de loi de finances pour 2016 en faveur des entreprises agricoles et alimentaires, qui, grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, bénéficieront de 1, 7 milliard d’euros d’allégements de charges sociales et fiscales. Ce soutien financier sans précédent mérite d’être souligné parce qu’il est très important que les entreprises agricoles ne soient pas oubliées au moment où nous parlons de la baisse des charges pour les entreprises. Plus de 1 milliard d’euros sont consacrés notamment aux coopératives, pour aider à leur survie.

Monsieur le secrétaire d'État, le groupe socialiste et républicain tenait à vous saluer, car une grande partie des engagements pris par le Gouvernement, notamment par le ministre de l’agriculture, trouvent leur concrétisation dans ce projet de loi de finances. Nous vous remercions pour les filières agricoles et pour l’agriculture française !