Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Mon amendement est de la même veine que ceux qui ont été présentés par mes collègues à l’instant. De fait, il s’agit plutôt d’un amendement de repli par rapport à la proposition que notre collègue François Marc a faite et que je soutiens pleinement. Il est en effet tout à fait injuste à mes yeux que les coopératives, qui peuvent être des outils de compétitivité essentiels pour notre pays dans les secteurs industriel comme agricole, ne bénéficient pas du suramortissement adopté à l’occasion de la loi Macron.

Que le Gouvernement ne nous déroule pas l’argumentaire habituel selon lequel les coopératives bénéficient déjà d’avantages fiscaux par rapport aux entreprises ! Pourquoi en effet, selon le droit communautaire, qui a consolidé le statut des coopératives, les États membres peuvent-ils légitimement donner à celles-ci des avantages fiscaux ? C’est non pas en vertu de leurs qualités intrinsèques, mais simplement parce qu’elles ne peuvent pas avoir accès aux marchés financiers ordinaires ; pour compenser ce « handicap », il est légitime que la puissance publique puisse les faire bénéficier de mesures fiscales spécifiques.

Il n’y a donc en tout cas aucune raison que les coopératives soient handicapées dans la modernisation de leur outil de production. Certaines d’entre elles sont d’ailleurs plus exportatrices que bien des structures qui pourraient bénéficier de ces avantages.

Je terminerai mon argumentaire par l’agriculture. Je ne vois pas pourquoi les CUMA seraient les seules structures à bénéficier de cet avantage dans le monde agricole. En effet, certaines coopératives agricoles investissent beaucoup plus et prennent une bien plus grande part à la compétition internationale que les CUMA, que je respecte par ailleurs. Je propose donc dans cet amendement a minima l’élargissement de ces avantages à toutes les coopératives agricoles ; je voterai par ailleurs l’amendement présenté par M. Marc visant à les étendre à toutes les coopératives.