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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 7 bis nouveau, amendements 180 221
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements tirent les conséquences des dispositions prévues à l’article 7 bis, qui prévoient une extension du suramortissement dit « Macron » aux CUMA. À partir du moment où ces structures sont éligibles à ce dispositif, il serait logique que les coopératives le soient également.
Certes, ces dernières n’ont pas le même statut que les autres entreprises, mais elles contribuent bien à la production industrielle, à la production agricole ou à la production artisanale. Par conséquent, dans un objectif de soutien à la production, il n’est pas illégitime d’envisager cette extension du suramortissement.
C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis favorable sur les amendements n° I-180 rectifié et I-221 rectifié bis. L’amendement n° I-315 va dans le même sens, même s’il vise un champ moins large ; j’ai cru comprendre que son auteur pourrait se rallier aux amendements précédents.
Il est vrai que l’on n’a pas pu chiffrer précisément le coût de l’extension du suramortissement aux coopératives, la seule estimation émanant de la profession. Sans doute le Gouvernement nous fournira-t-il ces informations dans un instant.
