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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 7 bis nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Oui !
Voilà le Sénat éclairé : le rapporteur général a donné son avis, j’ai donné mon absence d’avis. §Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée. En revanche, ce qui est sûr, c’est qu’il faudra retravailler ce dispositif s’il est adopté.
