Intervention de Didier Guillaume

Je rappelle, même si cela a déjà été dit, qu’il faut examiner attentivement le régime fiscal « dérogatoire » des coopératives. À chaque nouvelle loi sur l’agriculture, on revient sur les coopératives.

Ainsi, lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, nous avons fait évoluer la fiscalité des coopératives – c’est une avancée qui a été permise par le Gouvernement – : celles-ci bénéficient toutes aujourd’hui du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, alors que certaines d’entre elles ne payent pas d’impôts. Il faut donc se pencher attentivement sur le problème.

L’amendement n° I-180 rectifié est très important, parce qu’il lance le débat. Néanmoins, il faut aller plus loin, notamment pour les coopératives artisanales. Je comprends la position du secrétaire d’État : il ne peut pas se permettre de lever le gage, car il ignore le coût de ce dispositif. Pour autant, il s’est déclaré assez ouvert.

Le groupe socialiste et républicain votera cet amendement, qui est un amendement d’appel, en espérant que la navette parlementaire lui permettra de connaître un sort pérenne. Peut-être faut-il restreindre le dispositif à certaines coopératives en prévoyant un seuil.