Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 7 bis nouveau

Photo de Alain JoyandetAlain Joyandet :

Les coopératives appartiennent au secteur privé ; par conséquent, on ne peut pas les opposer comme cela a été fait. La distinction tient à la géographie du capital, laquelle permet la qualification de la structure économique, rien d’autre.

Les coopératives évoluent dans un système juridique et social propre, mais ce sont aussi des entreprises qui ont souvent les mêmes clients et les mêmes fournisseurs que les entreprises dites « classiques ».

Si l’on cherche à tendre vers l’équité fiscale entre les entreprises dites « classiques » et les coopératives, alors il faut tout remettre à plat et ne pas regarder par le petit bout de la lorgnette.

Historiquement, ce sont plutôt les coopératives qui ont été avantagées fiscalement.

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