Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 7 bis nouveau

Photo de Alain JoyandetAlain Joyandet :

Bien sûr que si ! Je pense notamment aux secteurs agroalimentaire et agricole. Je me rappelle les débats sur la taxe professionnelle lorsque celle-ci existait encore : les coopératives ne la payaient pas, contrairement aux entreprises classiques, alors qu’elles exerçaient le même métier.

Si l’on veut une égalité de traitement fiscal entre les deux systèmes d’entreprise, il faut tout regarder, pas seulement la « défiscalité », mais l’ensemble de la fiscalité.

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