Intervention de Jacqueline Gourault

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande de compléter l’ordre du jour du mardi 24 novembre par l’inscription :

– des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes ;

– des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.

L’examen de ces deux textes était initialement prévu le lundi 14 décembre.

Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les deux discussions générales serait fixé au mardi 24 novembre, à douze heures.

Par ailleurs, la commission des finances propose, en accord avec le Gouvernement, de modifier comme suit le calendrier d’examen du projet de loi de finances pour 2016 :

– la mission « Justice » serait examinée le jeudi 26 novembre, à vingt et une heures trente, au lieu du vendredi 27 novembre après-midi ;

– la mission « Recherche et enseignement supérieur » serait examinée le vendredi 27 novembre à dix heures trente ;

– la mission « Défense » serait examinée le vendredi 27 novembre, après la mission « Recherche et enseignement supérieur », au lieu du jeudi 26 novembre, à vingt et une heures trente ;

– enfin, la mission « Culture » serait examinée le samedi 28 novembre après-midi, après la mission « Économie » et le compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », au lieu du vendredi 27 novembre, à neuf heures trente.

Les règles retenues pour l’organisation de la discussion budgétaire, relatives aux délais limites pour le dépôt des amendements, l’ajout d’un cosignataire à un amendement et les inscriptions de parole, s’appliqueraient.

Toutefois, dans le souci de faciliter la tâche des auteurs d’amendements, les délais limites pour le dépôt des amendements et l’ajout d’un cosignataire à un amendement à la mission « Justice » resteraient fixés, respectivement, au mercredi 25 novembre à onze heures, et au jeudi 26 novembre à onze heures.

La parole est à M. Roger Karoutchi.