Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jacqueline Gourault, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale.
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la première partie du projet de loi de finances, à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 7 bis.
