Intervention de Albéric de Montgolfier

Le Sénat est très majoritairement favorable aux dispositifs d’encouragement de l’investissement. L’un des moyens d’encourager l’investissement, c’est évidemment d’amortir plus. C'est la raison pour laquelle nous avions voté, l’année dernière, un dispositif d’amortissement accéléré. À l’époque, on nous avait expliqué qu’en raison de son coût élevé, il n’était pas possible de le mettre en œuvre. Or celui qu’a introduit la loi Macron non seulement va plus loin, mais il est même plus coûteux puisqu’il consiste finalement à subventionner fiscalement l’investissement par un suramortissement de 40 % – ce n’est pas simplement une dépense de trésorerie. Ce dispositif, il est vrai limité dans le temps, devrait normalement doper très fortement l’investissement.

J’ai bien entendu les arguments des auteurs de ces deux amendements, en particulier ceux de Vincent Capo-Canellas, qui était président de la commission spéciale sur la loi Macron et qui connaît bien ce dispositif. Mais avant, le cas échéant, d’en prévoir l’extension, il me paraît nécessaire de réaliser une étude d’impact de ce dispositif, d’autant qu’on a beaucoup parlé de stabilité fiscale. Aura-t-il l’effet escompté ?

Surtout, la prolongation de ce dispositif aurait un coût évidemment très élevé, plusieurs centaines de millions d’euros, voire plus si l’on devait retenir la proposition de Mme Lienemann de le proroger pour une durée plus longue.

Nous portons évidemment un regard bienveillant sur la volonté que traduisent ces amendements de donner plus de visibilité aux entreprises, on en a beaucoup parlé. Mais il faut veiller à ne pas accroître la note, qui se chiffrerait, je le répète, en centaines de millions d’euros.

Repousser jusqu’au 31 décembre 2016 l’extinction de ce dispositif entraînerait une perte de recettes qui peut être estimée à environ 380 millions d’euros en 2016.

C'est la raison pour laquelle la commission est réservée sur ces amendements.