Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 7 bis

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Je partage la philosophie exposée à l’instant par notre collègue André Gattolin.

Je rappelle que les services de l’État et les ministres ont systématiquement refusé les propositions que nous avions formulées et qui visaient, en raccourcissant les durées d’amortissement, à offrir un vrai outil de soutien à la modernisation de nos entreprises.

Toutefois, comme nous ne faisions qu’accumuler du retard dans la modernisation et la robotisation, la pression est devenue telle que l’on a finalement décidé de prendre une mesure ponctuelle. Je vous fiche mon billet que, dans six mois, le bilan que l’on tirera de cette mesure est celui de son inefficacité !

Je sais bien, cher collègue Bernard Lalande, que certains sont toujours à l’affût de tout ce qui bouge, mais beaucoup d’entreprises hésitent aussi à investir. C’est pourquoi je ne suis pas une fanatique des politiques ciblant exclusivement l’offre ou la demande.

Quand la demande est hésitante, eh bien les entreprises hésitent ! Dans ce contexte, nous devons accélérer, en prévoyant un avantage fiscal permettant d’anticiper sur une demande qui reprend. Dans cette optique, il vaudrait mieux en effet un niveau moindre de suramortissement, mais plus durable.

La mesure que nous avons votée devrait au moins être un peu prolongée pour que l’on puisse en évaluer l’efficacité.

Sinon, on ne fait que gagner six mois sur un investissement qui était déjà prévu, car la stratégie courte que nous avons privilégiée ne permet pas de déclencher des investissements que les entreprises hésiteraient à faire.

Par exemple, monsieur le secrétaire d’État, pour choisir le bon robot, il faut du temps. En effet, il n’existe pas de robots clefs en main, il faut établir un diagnostic, mener des études longues et complexes, développer des progiciels, etc. D’ailleurs, en matière de rapidité d’intervention, l’État ne peut pas vraiment donner des leçons !

Je pense donc qu’il convient de prolonger la procédure de suramortissement, en votant soit l’amendement de M. Capo-Canellas, soit le mien.

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