Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 7 bis

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Nous restons sur les problématiques de suramortissement. En effet, la loi Macron est venue avec bonheur stimuler l’investissement dans les secteurs ouverts à la concurrence.

Les exploitants de domaines skiables évoluent dans une concurrence de plus en plus vive. Je rappelle en effet qu’un tiers de la clientèle de nos domaines vient de l’étranger, et que nous contribuons, avec 2 milliards d’euros de résultats, à la balance des paiements du pays.

Or nous sommes actuellement dans une situation baroque au regard du dispositif de surinvestissement.

Les remontées mécaniques, qui représentent la moitié des investissements d’un domaine skiable et dont le parc a considérablement vieilli depuis une quinzaine d’années, en sont actuellement exclues. En revanche, les chenillettes de damage y sont éligibles.

Quant aux installations de neige de culture, les enneigeurs, c’est-à-dire les perches que vous voyez dépasser du domaine, ainsi que les compresseurs, ils sont éligibles, mais pas les tuyaux du réseau d’enneigement.

Les remontées mécaniques sont en effet considérées comme des engins de transport, au même titre que des camions ou des autocars, alors que la durée d’amortissement de ces engins est de vingt à trente ans.

Le réseau souterrain de neige de culture est lui considéré comme un oléoduc ou un gazoduc par les services de l’État…

Or, aujourd’hui, l'Autriche, notre principal concurrent, grignote chaque année des parts de marché et investit à peu près la moitié du résultat de son chiffre d’affaires dans l’amélioration de ses domaines skiables. En France, selon les chiffres qui émanent des services de l’État, plus précisément du service technique de gestion des remontées mécaniques, le taux d’investissement dans les remontées mécaniques, qui représentait 21 % du chiffre d’affaires en 2005, est tombé à 9, 54 % en 2010, pour remonter à 12, 09 % en 2011, 12, 69 % en 2012, et diminuer de nouveau à 10, 09 % en 2013 et 11, 7 % en 2014.

Les télésièges fixes, qui représentent 20 % du parc, ont entre trente et trente-cinq ans de moyenne d’âge. Quant aux téléskis à « perches découplables », qui représentent 61 % du parc, ils ont trente-six ans de moyenne d’âge.

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