Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 7 bis

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Nous sommes toujours amenés, avec ce type de mesures, à discuter de situations particulières.

Comme cela a été souligné tout à l’heure, les instructions ont été émises très rapidement après l’adoption de la loi. Elles n’ont pas écarté les moyens de transport, à condition qu’ils soient considérés comme productifs. Ont ainsi été rendus éligibles les grues, tracteurs et moissonneuses-batteuses. Je reconnais certes que la notion d’investissement productif peut susciter des interrogations, car un investissement improductif, je ne sais pas trop ce que c’est…

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