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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 7 bis
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Cette mesure aurait bien évidemment un coût, difficile à évaluer. Quoi qu’il en soit, la circulaire nous semble précise et le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
