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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 7 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Si j’ai bien compris, la mesure de suramortissement issue de la loi Macron ne repose pas sur une distinction entre le productif et l'improductif. Elle concerne l’amortissement industriel, c’est-à-dire ce qui concourt à l’industrie.
En l’espèce, l’industrie du ski consiste à accueillir des skieurs. Si le canon à neige contribue à assurer la couverture en neige, si la chenillette participe de l’entretien du domaine skiable, le câble ou le moteur de ce qui constitue un ensemble industriel lourd contribue indéniablement à l’accueil des skieurs. C’est le cœur même du métier !
Que je sache, nous ne parlons pas ici de dispositifs de transport de voyageurs. Peu de personnes empruntent un téléski pour se déplacer entre deux points ! Nous nous situons dans un ensemble, qui est l’industrie du ski, et dans cet ensemble il est assez étrange que des investissements aussi lourds sur le plan financier que les remontées mécaniques aient été exclus, soit par des décisions de jurisprudence, soit par une simple circulaire de l’administration fiscale.
