Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 7 bis, amendement 211

Je mets aux voix l'amendement n° I-211 rectifié bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact