Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 7 bis

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Je vous ai déjà expliqué que le Gouvernement vous proposerait un certain nombre de mesures tendant à accélérer l’amortissement de l’investissement en matière agricole dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Si vous n’en avez pas encore connaissance, les amendements correspondants devraient être déposés demain, sous réserve de l’exactitude des informations à ma disposition.

En outre, comme nous l’avons vu tout à l’heure avec les méthaniseurs, d’autres mesures sont déjà prises en matière d’investissement agricole.

C’est donc pour des raisons diverses, notamment parce qu’il proposera un dispositif accéléré d’amortissement, élaboré en concertation avec les organisations socioprofessionnelles, mais aussi avec certains parlementaires, comme François André, qui a beaucoup travaillé sur ces questions à l’Assemblée nationale, que le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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