Intervention de Jacques Mézard

L'article 19 pose un problème particulier eu égard à l’économie globale de ce texte, dont nous avons reconnu certains aspects positifs. Cet article a même été qualifié de « cavalier ».

Nous jugeons nécessaire d’obtenir des éclaircissements et des assurances sur l’avenir de l’AFPA. En effet, ledit article prévoit le transfert vers Pôle emploi, au plus tard le 1er avril 2010, des salariés de l'AFPA qui participent à l'accomplissement des missions d'orientation des demandeurs d'emploi.

Cette disposition est préjudiciable pour deux raisons.

D'une part, le transfert des personnels de l'AFPA, en particulier des psychologues, peut mettre en cause la capacité de cette association à maintenir sa mission même de formation et d'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi.

D'autre part, Pôle emploi, qui doit surmonter en ce moment un certain nombre de difficultés inhérentes à la mise en œuvre de la fusion ANPE-ASSEDIC et à la crise économique que nous traversons, pourra difficilement assurer ses missions.

Il n’est pas dans nos intentions de faire un procès d’intention ou de prôner l’immobilisme. Nous ne considérons pas forcément a priori que l'amendement relatif au transfert à l’AFPA des biens immobiliers appartenant à l’État ait pour objet de détruire l’AFPA. Une telle finalité serait d’ailleurs illogique. Toutefois, nous estimons, à l’instar de nombre de cadres et de responsables de l’AFPA, que les dispositions prévues à l'article 19 peuvent faire courir un risque global à cette association ; cela a été souligné par les rapports de direction de Pôle emploi et de l’AFPA du mois d’avril 2009.

Telles sont les raisons qui nous ont conduits à déposer cet amendement de suppression de l'article 19.