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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8, amendement 41
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement avait effectivement proposé la suppression de cette taxe. Par conséquent, de façon tout à fait cohérente, il est favorable à l’amendement n° I-41 rectifié.
