Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement n’est pas favorable à la suppression de la taxe Apparu ; il est donc défavorable à cet amendement.

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