Intervention de Philippe Dallier

Cela étant, les moyens de contrôle sont jusqu’à présent difficiles à mettre en œuvre. Lorsque nous examinerons la mission « Égalité des territoires et logement », je formulerai une demande de rapport, car il est techniquement possible, nous a-t-on dit, de rapprocher les dossiers de la CAF des fichiers des services de l’État, afin d’y trouver des données concernant la surface des logements.

Il existe donc des perspectives d’amélioration, à mon sens non négligeables, du rendement de cette taxe, mais je comprends la démarche de M. le rapporteur général au vu du résultat actuel un peu aberrant.

De ce fait, je suis partagé entre deux attitudes : supprimer la taxe ou la laisser vivre quelque temps pour voir si elle atteint le but qu’on lui a assigné à l’origine.