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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il existe donc, en ce qui concerne cette taxe, un problème de recouvrement et de déclaration, avec des fraudes sans doute manifestes. Un moyen beaucoup plus simple de le résoudre consisterait à rapprocher les fichiers de la publicité foncière.
