Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Nous allons attendre le passage de la mission logement, mais chaque fois, monsieur Dallier, nous interrogerons le Gouvernement pour savoir pourquoi le nombre de redevables concernés est si faible. Concrètement, est-ce un problème de recouvrement ? La taxe peut avoir un effet dissuasif, mais on est sans doute très loin de la réalité. Il serait opportun de proposer un dispositif plus efficace et de revoir cette question lors de l’examen du collectif budgétaire.

Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

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