Intervention de Albéric de Montgolfier

Ici, il n'y a pas d’enjeu pour les finances publiques, et l’adoption de cet amendement n’entraînerait de perte de recettes. M. le secrétaire d’État sera peut-être déçu de ne pas l’ajouter dans son addition, mais la taxe dont nous proposons la suppression a rapporté zéro euro et impliqué zéro redevable !

Il est de notre intérêt, de temps en temps, de supprimer des textes qui n’ont manifestement plus de rendement, comme c’est le cas de cette taxe portant sur des ordres annulés, dans les cas d’opérations à haute fréquence, avec, je le répète, un rendement nul et un nombre inexistant de contribuables concernés. Ce serait une œuvre salutaire.