Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Une incertitude pesait sur l’amplitude de la période, qui, de mémoire, était fixée par décret, ce qui est très important, la fixation d’une amplitude trop forte ou trop faible ayant évidemment une influence.

Vous savez, car vous avez probablement suivi les débats, que de longues discussions ont eu lieu à l’Assemblée nationale – j’imagine qu’elles vont se reproduire ici – sur les transactions intraday et sur la possibilité ou non de les taxer.

En outre, à l'échelon européen, des décisions sont en cours d’élaboration, qui devraient intervenir dans les prochaines semaines sur la taxe sur les transactions financières. Cela étant, il me semble important d’être dissuasif sur des transactions qui ne présentent aucun intérêt économique et n’ont qu’une pure valeur spéculative. Cette mesure est loin d’être anodine.

La suppression d’une telle disposition est un signal que le Gouvernement ne souhaite pas envoyer. C'est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

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