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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Mes chers collègues, voici un sujet plus amusant encore !
La taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un État, lorsque ses opérations sont effectuées « à nu », c’est-à-dire sans détention de l’opération souveraine correspondante, a dégagé, en 2014, un rendement insignifiant, soit 4 800 euros. En 2015, ce rendement est même nul.
Qui plus est, cette imposition est manifestement inutile. En effet, les opérations dont il s’agit sont désormais interdites en vertu du règlement européen du 14 mars 2012. Certes, le règlement en question est entré en vigueur après la création de cette taxe, mais pourquoi maintenir cette dernière ?
Je suis persuadé que le Sénat tout entier se ralliera à cet amendement !
