Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Monsieur le rapporteur général, nous sommes bien d’accord sur le fait que la mesure en question n’a aucune incidence financière. Je ne suis pas sûr que maintenir ou supprimer cette taxe fasse beaucoup évoluer la situation. Néanmoins, je le répète, ce prélèvement pourrait être confirmé par les travaux actuellement menés par la Commission européenne.

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