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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Aussi, le Gouvernement n’est pas spécialement favorable à la suppression de cette taxe.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement. Cela étant, le Sénat est souverain.
