Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le secrétaire d’État, pardonnez-moi d’insister : le rendement de cette taxe s’est établi à 4 800 euros en 2014, et, en 2015, il est nul !
