Intervention de Albéric de Montgolfier

Ayons bien à l’esprit qu’il s’agit du maintien d’une taxe portant sur des produits désormais interdits par la voie d’un règlement européen.

Mes chers collègues, la suppression de cette imposition nous permettra de toiletter notre législation fiscale et, ainsi, de faire véritablement œuvre de législateur. Si, un jour, les produits financiers dont il s’agit sont de nouveau autorisés, nous verrons quelles mesures dissuasives adopter. A contrario, s’il s’agit de créer des taxes sur des produits interdits, on peut en inventer beaucoup !