Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8, amendements 18 138

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Les amendements n° I-18 et I-138 rectifié bis ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° I-399.

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