Intervention de Jean-François Longeot

Mes chers collègues, au travers de cet amendement, nous cherchons à simplifier notre fiscalité.

Le Gouvernement entend faire la chasse aux taxes inutiles ou antiéconomiques, c’est-à-dire aux prélèvements dont le coût de recouvrement est supérieur au produit. L’article 8 du présent texte traduit cet objectif. Il supprime des impositions dont le rendement est faible et qui présentent des coûts de gestion élevés.

Dans cette perspective, cet amendement vise à inclure dans ce dispositif la taxe portant sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre livrés ou mis en œuvre en vue de la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits introduits en provenance d’autres États membres de l’Union européenne ou importés des pays tiers.

En 2014, la Cour des comptes l’a rappelé dans son rapport annuel : la gestion de cette taxe coûte cher. Ce coût est parmi les plus élevés des taxes gérées par la direction générale des douanes et des droits indirects.

Sur le plan économique, la taxe sur les farines dessert la compétitivité des meuniers français. De fait, dans les zones frontalières, elle suscite des distorsions de concurrence entre nos meuniers et leurs homologues étrangers.

Cette taxe représente entre 6 % et 7 % du chiffre d’affaires du secteur. Les conclusions du rapport de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ont confirmé qu’il y avait là un problème. Selon les chiffres de l’étude relative à l’élaboration des statistiques annuelles des entreprises, dite « ESANE », le résultat courant était en repli de 0, 5 % en 2012 et en augmentation de 1, 1 % en 2011.

Cette pression fiscale a de réels effets néfastes sur l’emploi direct : de nombreux moulins sont en train de fermer. En outre, elle défavorise l’accès au crédit bancaire pour les entreprises, tout en restreignant la capacité des meuniers à assurer leur rôle historique de financiers de la boulangerie française et artisanale.