Intervention de Richard Yung

Divers arguments viennent d’être invoqués en faveur d’une suppression de la taxe sur les farines.

Je rappelle que cette taxe, prélevée sur les meuniers français, finance la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la MSA, sur la base inchangée depuis 1993 de 15 euros la tonne et pour un produit global annuel de 62 millions d’euros.

Il ne s’agit donc pas, comme précédemment, d’une taxe à faible rendement. Néanmoins, MM. Morisset et Longeot ont rappelé ce constat dressé par la Cour des comptes : cette taxe figure au nombre de celles dont le coût de gestion est le plus élevé, notamment en raison des difficultés liées à l’identification de ses redevables. S’y ajoute un facteur de distorsion de la concurrence.

En conséquence, le présent amendement tend à supprimer cette taxe.

Nous n’en sommes pas moins des personnes responsables. Aussi, nous proposons de compenser cette suppression par l’instauration d’une taxe sur les boissons sucrées, dont nous avons précédemment débattu. Une telle mesure aurait un caractère de santé publique et, j’insiste sur ce point, l’opération serait neutre pour les recettes de l’État.