Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8, amendement 353

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° I-7 rectifié quater et I-399, ainsi que sur l'amendement n° I-353 ?

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