Intervention de Albéric de Montgolfier

La taxe sur les farines, qui a suscité nombre d’amendements, pose problème au titre des coûts de recouvrement.

J’en veux pour preuve le rapport annuel de la Cour des comptes de 2014, dans lequel on peut lire : « Les taxes sur les farines et les céréales figurent au nombre de celles dont le coût de gestion est le plus coûteux. » En conséquence, la Cour des comptes propose, au titre de sa deuxième recommandation, de « réexaminer le bien-fondé des taxes sur les farines et céréales et [de] relever à due concurrence les autres taxes affectées aux organismes bénéficiaires ». Tel est l’objet des amendements qui viennent d’être présentés.

Un certain nombre de nos collègues ont reçu des représentants de la meunerie, à l’instar de Mme la présidente de la commission des finances, qui, à l’instant, m’apportait cette précision : il semblerait que cette taxe pose des problèmes de recouvrement. Plus précisément, elle ne serait pas perçue convenablement à l’importation.

Je ne sais si le Gouvernement peut nous fournir des éclairages à ce sujet. Si ces problèmes étaient confirmés, force serait d’admettre que la taxe sur les farines pose un problème de compétitivité.

En outre, cette taxe représente 6 % à 7 % du chiffre d’affaires du secteur et, si son montant n’est pas faible, son coût de gestion est élevé.

Sur ce sujet, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat, tout en précisant que, du fait du gage qui y est associé, l’amendement n° I-7 rectifié quater lui paraît le plus approprié.

Je précise qu’il ne serait pas nécessaire de lever le gage, étant donné que la nouvelle imposition serait portée au profit de la MSA.