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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Sur ce sujet, voici ce que je peux vous dire : en 2014, quelque 267 858 tonnes de farine brute ont été introduites en provenance d’un autre État membre, contre 8 868 tonnes venant des États tiers. Si je suis en mesure de vous communiquer un chiffre aussi précis, c’est bien la preuve que ces marchandises ont été déclarées !
Je vous précise que la taxe sur les farines compte, en France, quelque 3 000 redevables.
Vous soulignez que son coût de gestion est élevé. Sur ce point, j’ai lu attentivement le rapport de la Cour des comptes, qui, dans ses calculs, a réuni la taxe sur les farines à une douzaine d’impositions, …
