Intervention de Christian Eckert

L’enquête portant sur le taux d’intervention pour 2015 est en cours. Elle sera disponible au début de l’année 2016.

Parallèlement, j’entends que les taxations à l’importation ne sont pas opérées. Or, en 2014, on a dénombré 94 contentieux relatifs à l’importation et à l’introduction de farines sur le territoire français. Ces derniers correspondent à un montant de taxes redressées de 780 000 euros. Ce chiffre n’est pas considérable, mais il prouve bien que des contrôles sont exercés !

Mesdames, messieurs les sénateurs, la Haute Assemblée est, bien entendu, juge de l’opportunité d’une telle taxation. Pour ma part, je me contente d’observer que, quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage…

Ce sujet a suscité un certain nombre de propos excessifs, que je tenais à corriger. Le Sénat peut décider d’augmenter la taxe sur les boissons sucrées ou les accises sur les spiritueux ; c’est sa responsabilité. Vous l’aurez compris, le Gouvernement n’y est pas favorable.

À ce propos, je précise que le produit de cette taxe est attribué à la caisse centrale de la MSA. Aussi faudra-t-il, le cas échéant, veiller à compenser sa suppression, à moins que l’on ne préfère l’imputer à la mutualité sociale agricole, ce qui, d’après ce que j’ai entendu sur les diverses travées, ne semble pas à l’ordre du jour.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.