Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Je souhaite défendre cet amendement en quelques mots et remercier M. le secrétaire d'État de ses éléments de réponse.

Premièrement, le rapport de la Cour des comptes souligne le niveau élevé du coût de la perception de ces taxes sur les farines.

Deuxièmement, monsieur le secrétaire d’État, vous avez affirmé que les farines en provenance d’autres États membres seraient taxées. Un curieux phénomène se produit pourtant : entre 2012 et 2015, les importations sont passées de 177 000 tonnes à 277 000 tonnes. Une différence de 100 000 tonnes, ce n’est pas négligeable ! Dans le même temps, les exportations françaises ont baissé de 10 %. Il se passe donc quelque chose.

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