Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Cette taxe atteint 15 euros par tonne, pour un produit dont la tonne vaut entre 300 euros et 600 euros, suivant la manière dont il est commercialisé, soit entre 2, 5 % et 5 % de la valeur du produit. Dans l’agroalimentaire, cela correspond à plusieurs fois le niveau habituel de la marge. Nous pénalisons nos meuniers par cette fiscalité franco-française, qui n’est pas appliquée aux produits importés.

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