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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8, amendement 353
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, l’amendement n° I-353 n’a plus d’objet.
L’amendement n° I-178 rectifié, présenté par MM. Canevet, Longeot, Guerriau, Cadic, Paul, Gabouty, Marseille, Kern, Bockel et Détraigne, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 3
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
...° L’article 1609 vicies est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « ou après incorporation dans tous produits alimentaires », sont supprimés ;
b) Les deuxième et troisième alinéas du II sont supprimés ;
c) Au III, les mots : «, y compris celles qui sont contenues dans les produits alimentaires visés ci-dessus, » sont supprimés.
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par l’augmentation du droit de consommation mentionné au 2° du I de l’article 403 du code général des impôts. »
La parole est à M. Jean-François Longeot.
