Intervention de Jean-François Longeot

La taxe sur les huiles alimentaires hors bouteilles constitue le parfait exemple d’une taxe à faible rendement, aux coûts de gestion élevés et aux conséquences économiques néfastes pour les secteurs concernés.

Le présent amendement vise donc à restreindre le champ d’application de cette taxe aux huiles vendues en l’état et à exclure de son assujettissement les huiles incorporées dans les produits alimentaires.

Cette taxe fragilise en effet fortement la compétitivité des petites entreprises agroalimentaires françaises, comme les conserveries de poisson, pénalisées face à leurs concurrents étrangers.

La suppression de cette taxe serait compensée par une augmentation à due concurrence des droits de consommation existants sur une partie des produits spiritueux mentionnés au 2° du I de l’article 403 du code général des impôts. Au-delà de sa pertinence économique, cette compensation répond ainsi à un enjeu de santé publique évident, cohérent avec les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics via le programme national nutrition santé, le PNNS, et le programme national pour l’alimentation, ou PNA.