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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8, amendements 1 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Comme les niches fiscales, ces taxes à faible rendement suscitent de longs débats !
Pour le coup, le rendement de cette taxe est véritablement très faible. Cet amendement ne concerne pas, en effet, la totalité de la taxe sur les huiles, mais seulement la partie de cette taxe qui s’applique aux huiles hors bouteilles. Son rendement atteint 1 ou 2 millions d’euros. On peut donc considérer que son coût de recouvrement est élevé, peut-être même supérieur à son produit. Il existe à ce sujet un rapport de l’Inspection générale des finances, qui n’est pas public, mais que nous avons pu consulter.
Nous sommes favorables à la suppression de cette partie de la taxe, dont le rendement est très faible. Cela ne coûterait pas cher !
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
