Intervention de Christian Eckert

L’adoption de cet amendement complexifierait beaucoup les dispositions en vigueur.

Aujourd'hui, il existe une taxe sur les huiles, qui rapporte 120 ou 130 millions d’euros. Cet amendement vise à sortir de l’assiette de cette taxe les huiles réutilisées dans l’industrie alimentaire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous affirmez que cela représente 1 ou 2 millions d’euros, et vous avez raison. Toutefois, un marchand devra alors être en mesure de dire si l’huile qu’il vend va être utilisée en alimentation – je pense notamment aux sardines, d'ailleurs visées dans l’exposé des motifs de cet amendement –, ou non. Or l’acheteur d’un bidon de cent litres d’huile, par exemple, pourrait en garder quelques litres pour l’alimentation et vendre le reste en bouteilles. Cette disposition introduirait donc une complexité extrême.

Si vous voulez simplifier, allez jusqu’au bout et supprimez la taxe sur les huiles. Il vous faudra simplement trouver 120 ou 130 millions d’euros.

Si cet amendement devait s’appliquer, je ne vois pas comment les douanes, ou le service qui serait chargé de ce recouvrement, feraient le tri entre l’huile qui est vendue en bouteilles et celle qui est utilisée dans l’industrie alimentaire. Cette mesure introduirait une complexité supplémentaire. Ce n’est donc pas tant pour une question de rendement qu’en raison de cet enjeu d’efficacité que le Gouvernement est défavorable à cet amendement.