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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il faut être indulgent avec la commission, parce qu’elle examine les amendements tardivement, le projet de loi de finances étant transmis très peu de temps avant son examen. Nous n’avions pas perçu que cet amendement tendait à n’exonérer que les huiles alimentaires destinées à l’industrie et qui ne sont pas en bouteilles.
Après les explications de M. le secrétaire d’État, mon avis est beaucoup plus réservé, car cet amendement me semble devoir être retravaillé. Certes, nous avons confirmation du très faible rendement de cette partie de la taxe – un ou deux millions d’euros –, mais, il ne faut pas compliquer le travail des douanes.
Je sollicite donc le retrait de cet amendement.
